Jean-Marie Soyer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Soyer
président honoraire du tribunal de commerce de Reims
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906
(source JORF)
nomination
20 Octobre 2024
20/10/2024
De:
Jean-Marie Soyer
président du tribunal de commerce de Reims
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
suppléant
Remplace:
Mme Brigitte Gambier
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat
=
"
Juge
"
suppleant
JORFTEXT000047597720
(source JORF)
nomination
28 Mai 2023
28/05/2023
De:
Jean-Marie Soyer
président du tribunal de commerce de Reims
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
JORFTEXT000041990786
(source JORF)
nomination
13 Juin 2020
13/06/2020
De:
Jean-Marie SOYER
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
représentants des professionnels de santé
4. Pour la section paritaire des pharmaciens
Suppléants
Groupe:
Comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
duree
=
"
quatre ans
"
suppleant
JORFTEXT000026638459
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2012
17/11/2012